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Dispositif Madelin, TNS
La déduction Madelin après 2020, volet par volet, plafond par plafond
Ce que devient le dispositif Madelin depuis la fermeture du volet retraite, et les plafonds de déduction qui s’y attachent. Pour les artisans, commerçants, libéraux et gérants majoritaires imposés au réel.
On parle encore du « contrat Madelin » comme d’un bloc. Depuis le 1er octobre 2020, le volet retraite n’est plus commercialisé, alors que la prévoyance, la santé et la perte d’emploi subie restent ouvertes. L’article 154 bis du code général des impôts ne donne pas un plafond à chaque volet : prévoyance et santé partagent un seul plafond, la perte d’emploi subie et la retraite ont chacune le leur. Le site explique ces règles dans deux rubriques, Le dispositif et Vos plafonds, puis lit dix offres de prévoyance et de santé TNS dans le comparatif.
Ce que contient le site
Un volet fermé, trois volets ouverts, trois enveloppes de déduction
Deux rubriques, un guide de fond, un comparatif et deux outils de référence, qui renvoient les uns aux autres.
La rubrique « Le dispositif »
Qui est travailleur non salarié, ce que devient un contrat retraite Madelin souscrit avant octobre 2020, ce qu’un transfert vers un PER change, et la prévoyance du TNS critère par critère.
La rubrique « Vos plafonds »
Le calcul des enveloppes à partir du PASS et du bénéfice, le plafond unique de la prévoyance et de la santé, les conditions étroites de la perte d’emploi subie, et les deux erreurs fréquentes : additionner les enveloppes ou en laisser une vide.
Le guide pour combler les indemnités journalières
Il part de ce que les indemnités journalières du régime obligatoire laissent à découvert, passe par le choix de chaque volet et le calcul des trois enveloppes sur le PASS 2026, puis se termine par une checklist.
Le comparatif prévoyance et santé TNS
MAAF, AXA, Groupama, Allianz, MAIF, Macif, MMA, Matmut, GMF et Direct Assurance, lus sur six critères identiques, du délai de franchise à l’attestation fiscale par volet. Aucun tarif n’y figure.
Seize questions sur les contrats Madelin
Quatre groupes de quatre questions : le dispositif, qui y a droit, les plafonds, et le site lui-même, avec par exemple le cas du président de SAS.
33 termes du dispositif Madelin
Garantie de table, attestation de vigilance, invalidité fonctionnelle ou professionnelle, procédure collective : chaque terme technique du site y est défini brièvement.
Comment une page est écrite
De l’article 154 bis aux conditions générales des assureurs
Qu’une page porte sur un plafond ou sur une garantie de prévoyance, elle suit le même ordre.
01
Rattacher chaque plafond Madelin à son article
Plafonds, régularité des versements, fermeture du volet retraite : chaque règle est rattachée à son article, 154 bis du CGI, L144-1 du code des assurances ou loi Pacte. Les montants sont recalculés sur le PASS de l’année et donnés comme indicatifs.
02
Placer la question dans la bonne enveloppe
Chaque page précise d’abord le volet concerné : une cotisation santé s’impute sur la même enveloppe que la prévoyance, jamais sur celle de la perte d’emploi.
03
Lire les assureurs sur les mêmes lignes
Pour le comparatif, les conditions générales publiques des dix assureurs sont lues à la recherche des six mêmes points. Une garantie que les conditions générales ne décrivent pas est notée manquante, sans supposition sur ce que l’assureur accepterait.
04
Renvoyer le chiffre exact à l’expert-comptable
Le compteur fiscal de l’accueil donne un ordre de grandeur indicatif, pas votre déduction personnelle : le montant exact suppose le bénéfice définitif, que connaît votre expert-comptable, et seul le contrat remis par l’assureur fait foi.
Textes et références
Les textes et sites officiels que le site consulte sur la déduction Madelin
Ces sources sont citées dans le guide et les articles, avec un lien vers la page consultée.
- Légifrance, article 154 bis du code général des impôts : Les trois plafonds : prévoyance et santé ensemble, perte d’emploi subie, retraite.
- Légifrance, article L144-1 du code des assurances : La définition du contrat de groupe Madelin et l’exigence de cotisations régulières dans leur montant et leur périodicité.
- impots.gouv.fr, l’avantage fiscal d’un contrat Madelin : La fin de la commercialisation au 1er octobre 2020 et le maintien de l’avantage fiscal des contrats existants.
- ameli.fr, arrêt maladie des artisans et commerçants : Le calcul et le plafond des indemnités journalières, et le PASS de l’année.
- ameli.fr, arrêt maladie des professions libérales : Le plafond journalier et la durée maximale d’indemnisation des libéraux.
- Service-public.fr, le plan d’épargne retraite individuel : Les modes de sortie du PER et le coût des transferts entre plans.
- Entreprendre.service-public.fr, l’imposition du micro-entrepreneur : L’abattement forfaitaire qui prive le micro-entrepreneur de la déduction de ses cotisations facultatives.
- La Médiation de l’assurance : Le recours ouvert après une réclamation écrite restée sans suite, par exemple sur une prestation de prévoyance.
Qui écrit ce site
Nos experts
Les auteurs qui rédigent et mettent à jour les guides et les articles du site.
Coralie Vallée
4 articles publiés
Coralie Vallée tient la rubrique « Santé et Prévoyance Madelin » de Loi Madelin. Elle y traite les contrats santé et prévoyance Madelin des travailleurs non salariés : conditions, garanties, déductibilité. Ses articles s’appuient sur l’article 154 bis du Code général des impôts et le…
Gaël Rocher
4 articles publiés
Sur Loi Madelin, Gaël Rocher est responsable de la rubrique « Fiscalité et Plafonds ». Il explique les plafonds de déduction, leur calcul et leur report sur la déclaration de revenus, en citant le Code général des impôts, le BOFiP et impots.gouv.fr pour chaque règle…
Erwan Bertrand
3 articles publiés
Au sein de la rédaction de Loi Madelin, Erwan Bertrand couvre la rubrique « Cas Particuliers & Stratégie ». Il décrypte les cas particuliers : gérant majoritaire, conjoint collaborateur, changement de statut. Ses références : le BOFiP et les fiches de l’URSSAF.
Laëtitia Duval
3 articles publiés
Laëtitia Duval suit pour Loi Madelin la rubrique « Retraite Madelin & PER ». Elle y aborde la retraite Madelin et son passage vers le plan d’épargne retraite. Chaque point est vérifié dans la loi PACTE et le Code monétaire et financier.
Ce que le site s’interdit
Expliquer les plafonds Madelin, sans calculer ni vendre à votre place
Ces limites figurent aussi dans les mentions légales et les conditions d’utilisation.
Aucun calcul de votre déduction
Le site montre la mécanique des trois enveloppes sur un exemple, sans calculer votre plafond ni demander votre bénéfice ou votre avis d’imposition.
Un classement Madelin sans commission
Le site n’est ni assureur, ni courtier, ni intermédiaire, et ne perçoit aucune commission. Le classement des dix assureurs est le sien, établi à partir de leurs documents publics, et il ne les engage pas.
Pas de conseil fiscal ni patrimonial
Les pages décrivent des règles générales. Conserver un contrat retraite Madelin ou le transférer vers un PER est un arbitrage qui relève de votre expert-comptable ou d’un conseil.
Aucune information de santé
Aucune question sur un arrêt de travail ou une invalidité n’est posée. Le formulaire de contact sert à poser une question générale ou à signaler une erreur.
Mises à jour
Quand le PASS, l’article 154 bis ou un contrat change
Les plafonds dépendent du plafond annuel de la sécurité sociale, revalorisé chaque 1er janvier, et d’un article du CGI plusieurs fois modifié. À chaque changement, les exemples chiffrés et les pages concernées sont relus et recalculés. Le guide de fond et le comparatif portent leur date de mise à jour ; ce qui est dit d’un assureur vaut pour ses documents publics à cette date.
Un pourcentage erroné, un texte modifié, une garantie qui a évolué : signalez-le par le formulaire de contact en précisant la page, sans indiquer votre bénéfice ni votre numéro de contrat. Une fois corrigée, la page affiche la date de sa révision.
Un de vos plafonds Madelin
est-il resté inutilisé ?
Un plafond non consommé n’est pas reportable : il est perdu pour l’exercice. La vérification prend quelques minutes.