Le guide complet · 19 min de lecture
Prévoyance, santé, perte d’emploi, retraite et PER : ce qui reste ouvert, comment lire les garanties et utiliser vos plafonds Madelin.
Un travailleur non salarié n’a pas d’employeur pour maintenir son revenu pendant un arrêt, négocier une mutuelle collective ou abonder une épargne retraite. Le dispositif Madelin a été conçu pour combler une partie de ce vide : il permet de déduire du bénéfice professionnel les cotisations de certains contrats facultatifs. Encore faut-il savoir ce qui existe toujours. Depuis la réforme de l’épargne retraite, le volet retraite n’est plus commercialisé, alors que la prévoyance, la santé et la perte d’emploi subie restent ouvertes.
Ce guide propose une méthode de choix, volet par volet. Il part des besoins réels de l’indépendant, passe par la lecture des garanties, puis par le calcul des plafonds de déduction. Il se termine par une grille de comparaison et une liste de vérifications à faire avant de signer, puis chaque année. Il ne recommande aucun assureur et ne remplace ni le contrat, qui seul engage l’assureur, ni l’expert-comptable, qui seul connaît votre bénéfice définitif.
À retenir
- Le contrat retraite Madelin n’est plus commercialisé depuis le 1er octobre 2020 ; les contrats existants continuent, et la retraite se prépare désormais avec le PER individuel.
- Prévoyance, complémentaire santé et perte d’emploi subie restent souscriptibles et déductibles du bénéfice imposable, dans trois enveloppes : prévoyance-santé, perte d’emploi, retraite.
- Les plafonds ne s’additionnent pas et ne se reportent pas : une enveloppe laissée vide est une déduction perdue pour l’exercice.
- En prévoyance, quatre points décident : le délai de franchise, le barème d’invalidité, le sort des affections dorsales et psychologiques, la garantie frais généraux.
- Un micro-entrepreneur, imposé sur son chiffre d’affaires après abattement forfaitaire, ne tire pas d’avantage fiscal de ces cotisations.
Un contrat Madelin est un contrat d’assurance de groupe, souscrit par une association, auquel adhèrent des travailleurs non salariés non agricoles pour se constituer une retraite en rente, une prévoyance complémentaire ou une indemnisation en cas de perte d’emploi subie. C’est la définition qu’en donne l’article L144-1 du code des assurances. Le même texte impose un versement des cotisations « régulier dans son montant et sa périodicité ».
L’intérêt fiscal vient d’un autre texte. L’article 154 bis du code général des impôts admet en déduction du bénéfice industriel et commercial ou non commercial les primes de ces contrats, dans des limites propres à chaque volet. C’est pourquoi on parle de « déduction Madelin » : la cotisation diminue le bénéfice imposable, donc l’impôt sur le revenu dû sur ce bénéfice.
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, a créé le plan d’épargne retraite. Dans la foulée, les contrats retraite Madelin ont cessé d’être proposés. L’administration fiscale le résume ainsi : les contrats Madelin ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020, mais les contrats existants conservent leur avantage fiscal.
La prévoyance (arrêt de travail, invalidité, décès), la complémentaire santé et l’assurance perte d’emploi subie restent accessibles et déductibles dans les conditions de l’article 154 bis. Pour la retraite, l’outil de référence est désormais le PER individuel, dont les versements peuvent eux aussi être déduits du bénéfice professionnel, puisque l’article 154 bis vise expressément les plans d’épargne retraite du code monétaire et financier.
Autrement dit, « choisir son contrat Madelin » en 2026, c’est choisir une prévoyance, une santé, éventuellement une perte d’emploi, et décider du sort d’un ancien contrat retraite si vous en détenez un. Le lexique du dispositif Madelin reprend les termes techniques employés dans la suite de ce guide.
La déduction s’adresse aux indépendants dont le bénéfice est déterminé au réel : artisans, commerçants, professions libérales relevant des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux. Les dirigeants de société affiliés au régime des indépendants, comme les gérants majoritaires, examinent leur situation avec leur expert-comptable, car le traitement fiscal de leur rémunération obéit à des règles propres.
Le régime micro change tout. En micro-entreprise, la base imposable est calculée sur le chiffre d’affaires duquel on déduit un abattement forfaitaire. Les charges réelles, dont les cotisations facultatives, ne sont donc pas déduites une à une. Un micro-entrepreneur peut parfaitement souscrire une prévoyance ou une complémentaire santé pour se protéger, mais il ne bénéficie pas de l’avantage fiscal propre au dispositif. S’il envisage un passage au réel, la question mérite d’être reposée à ce moment-là.
Deux exigences reviennent dans tous les contrats. La première est légale : les cotisations doivent être régulières, ce qui interdit de verser au gré de la trésorerie. La seconde est pratique : les assureurs demandent en général de justifier que l’on est en règle avec ses cotisations sociales obligatoires. Mieux vaut le vérifier avant de souscrire que de le découvrir au premier sinistre ou lors d’un contrôle.
On ne choisit pas bien une prévoyance sans connaître ce que verse déjà la sécurité sociale des indépendants. Le point de départ est donc le régime obligatoire, et l’écart avec votre revenu réel.
Pour un artisan ou un commerçant, l’Assurance maladie verse des indemnités journalières à compter du 4e jour d’arrêt, sous réserve d’au moins 12 mois d’affiliation continue. L’indemnité est égale à 1/730e du revenu d’activité annuel moyen des trois dernières années civiles, avec un maximum de 65,84 euros bruts par jour depuis le 1er janvier 2026, calculé à partir d’un plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) de 48 060 euros.
Pour un professionnel libéral, les trois premiers jours ne sont pas indemnisés, la même ancienneté de 12 mois est exigée, et l’indemnité, également calculée sur 1/730e du revenu moyen, est plafonnée à 197,51 euros bruts par jour, pour une durée totale d’arrêt qui ne peut pas dépasser 90 jours. Au-delà, ce sont les caisses de retraite et de prévoyance propres à chaque profession qui prennent le relais, selon leurs propres règles.
Ces règles produisent trois écarts qu’une prévoyance Madelin a vocation à combler :
Écrivez ces trois écarts sur une feuille avant de demander la moindre proposition. Ils donnent le montant d’indemnité journalière à assurer, et la période pendant laquelle il faut pouvoir tenir seul.
La prévoyance est le volet le plus utile du dispositif, et aussi celui où deux contrats d’apparence proche peuvent se révéler très différents au moment d’un sinistre. Quatre paramètres font l’essentiel de la différence.
Le délai de franchise est la durée d’arrêt pendant laquelle le contrat complémentaire ne verse rien. Les paliers courants vont de quelques jours à 90 jours. Un délai long fait baisser la cotisation, mais rend la garantie inopérante sur les arrêts courts, qui sont les plus fréquents.
La bonne question n’est pas « quel délai est le moins cher ? » mais « combien de semaines puis-je tenir sans revenu ? ». Si votre trésorerie couvre deux semaines de charges personnelles et professionnelles, un délai de 90 jours vous laisse seul pendant près de trois mois. Certains contrats prévoient aussi des délais différents selon la cause (maladie, accident, hospitalisation) : lisez-les tous.
Au-delà de l’arrêt temporaire, l’invalidité s’apprécie selon deux logiques. L’invalidité fonctionnelle mesure l’atteinte physique ou mentale indépendamment du métier exercé. L’invalidité professionnelle tient compte de l’impossibilité d’exercer votre activité précise.
Pour un artisan qui travaille de ses mains, un praticien qui opère debout ou un professionnel dont la voix est l’outil, la différence est considérable : une même atteinte peut donner un taux faible sur un barème fonctionnel et un taux élevé sur un barème professionnel. Beaucoup de contrats combinent les deux barèmes par une formule croisée ; demandez qu’on vous l’explique avec un exemple chiffré.
Les pathologies du dos et les troubles psychologiques font souvent l’objet de clauses particulières : exigence d’une hospitalisation ou d’une intervention chirurgicale, délai de franchise allongé, durée d’indemnisation plafonnée, voire exclusion. Ces clauses sont licites, mais elles touchent des situations fréquentes. Elles doivent donc être lues nommément avant de signer, et certains contrats permettent de les « racheter » moyennant une surprime.
Les indemnités journalières remplacent un revenu. Elles ne paient ni le loyer du local, ni les abonnements, ni les échéances du matériel, qui continuent de courir pendant l’arrêt. La garantie frais généraux permanents prend en charge ces charges fixes, dans la limite d’un plafond et d’une durée. Sur une activité à charges fixes importantes, c’est souvent elle qui évite qu’un arrêt long se transforme en cessation.
Le volet décès complète l’ensemble : capital versé aux proches, rente de conjoint, rente éducation pour les enfants. Il se calibre sur les besoins du foyer (crédit immobilier, âge des enfants, revenus du conjoint) et doit être revu à chaque changement de situation familiale. Pour voir comment ces garanties se lisent dans des offres réelles, le comparatif prévoyance et santé TNS du site lit dix offres sur les mêmes critères.
La complémentaire santé est le volet le plus simple à comprendre, mais il comporte une condition souvent ignorée. Pour être déductibles, les garanties santé doivent respecter les conditions fixées par l’article L871-1 du code de la sécurité sociale, auquel renvoie l’article 154 bis du CGI. Ce sont les règles des contrats dits responsables.
Un contrat responsable est d’abord solidaire : selon le service public, l’assuré ne peut pas être soumis à un questionnaire de santé ou être tarifé en fonction de son état de santé. Il doit aussi respecter des niveaux de prise en charge minimaux et maximaux, notamment sur le ticket modérateur, le forfait hospitalier, l’optique et le dentaire. La quasi-totalité des offres du marché sont responsables, mais la mention doit figurer dans les documents.
La garantie perte d’emploi subie est la moins souscrite du dispositif, et ses conditions sont les plus restrictives. Elle indemnise la cessation involontaire d’activité, pas le ralentissement, la baisse de chiffre d’affaires ou le choix d’arrêter.
Les contrats visent des situations objectivables : liquidation judiciaire, cessation consécutive à une procédure collective, parfois révocation d’un mandat social dans des conditions définies. La cession volontaire de l’activité, le départ pour convenance ou la simple difficulté économique ne sont pas couverts. C’est la liste exacte des cas ouvrant droit qui décide, pas le nom commercial du produit.
Les contrats prévoient une durée minimale d’adhésion avant toute indemnisation, ainsi qu’une ancienneté minimale de l’activité. Souscrire quand la difficulté est déjà là n’ouvre donc aucun droit. L’indemnisation est versée pendant une durée limitée, sur une base liée au revenu déclaré. Ces paramètres varient d’un contrat à l’autre : ils se lisent dans les conditions générales.
Un professionnel libéral dont la clientèle est établie et diversifiée est peu exposé au risque couvert. Un commerçant dépendant d’un bail ou d’un emplacement, ou un sous-traitant dépendant de quelques donneurs d’ordre, l’est davantage. Deux arguments plaident pour examiner ce volet au moins une fois : il dispose de son propre plafond de déduction, et ce plafond est perdu s’il n’est pas utilisé.
Pour la retraite, le choix ne porte plus sur un contrat Madelin, mais sur deux questions : que faire d’un contrat existant, et comment utiliser le PER individuel.
Rien ne vous oblige à le fermer ni à le transférer. Le contrat continue de fonctionner, les versements restent possibles et déductibles, dans le respect de la régularité exigée. Ses règles de sortie restent aussi celles d’origine : l’administration fiscale rappelle qu’un contrat Madelin prévoit le versement d’une rente viagère à la retraite, sans sortie en capital, et pas de rachat avant la retraite en dehors de situations limitées.
Le PER individuel lève cette contrainte. Selon le service public, le titulaire choisit au départ en retraite entre un capital, une rente viagère ou une combinaison des deux, et des déblocages anticipés sont prévus pour certains accidents de la vie ainsi que pour l’achat de la résidence principale. Les versements peuvent être déduits, et la fiscalité à la sortie dépend du choix fait à l’entrée. Pour un indépendant, l’article 154 bis permet de déduire ces versements du bénéfice professionnel, dans l’enveloppe retraite décrite plus loin.
Transférer un contrat Madelin vers un PER est possible. Le gain principal est la sortie en capital, souvent aussi une gestion plus lisible. Mais trois éléments se pèsent avant de signer :
Une fois dans l’univers du PER, les transferts entre plans sont eux aussi encadrés : ils coûtent au plus 1 % si le plan a moins de cinq ans, et sont gratuits ensuite, d’après la fiche du service public sur le PER individuel.
Chaque volet dispose de son plafond, défini par l’article 154 bis du CGI à partir de deux références : le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et le bénéfice imposable de l’exercice. Pour 2026, le PASS s’élève à 48 060 euros, comme le rappelle l’Assurance maladie.
| Volet | Formule de l’article 154 bis | Minimum (PASS 2026) | Maximum (PASS 2026) |
|---|---|---|---|
| Prévoyance et santé | 7 % du PASS + 3,75 % du bénéfice | 3 364,20 € | 3 % de 8 PASS, soit 11 534,40 € |
| Perte d’emploi subie | 1,875 % du bénéfice (retenu dans la limite de 8 PASS), ou 2,5 % du PASS si plus élevé | 1 201,50 € | 7 209 € |
| Retraite (Madelin existant ou PER) | 10 % du bénéfice (dans la limite de 8 PASS), ou 10 % du PASS si plus élevé, + 15 % de la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS | 4 806 € | 88 911 € |
Les montants minimaux et maximaux sont calculés par la rédaction à partir des pourcentages de l’article et du PASS 2026 ; ils sont indicatifs.
Prenons un bénéfice imposable de 60 000 euros en 2026. Par calcul :
La première consiste à additionner les enveloppes, comme si elles formaient un budget commun. Une cotisation de prévoyance ne peut pas s’imputer sur le plafond perte d’emploi resté vide. Déduire au-delà expose à une régularisation sur des exercices déjà clos.
La seconde, plus fréquente, consiste à laisser une enveloppe vide. Elle ne déclenche aucune alerte, puisqu’elle ne crée aucune irrégularité, mais la déduction non utilisée sur un exercice ne se reporte pas sur le suivant dans le cadre de l’article 154 bis.
Les cotisations retraite déduites au titre de l’article 154 bis réduisent le plafond d’épargne retraite de l’année suivante, celui qui sert aux versements déduits du revenu global. L’administration fiscale précise que ce plafond est diminué des cotisations Madelin de l’année précédente, qu’il faut déclarer dans les cases prévues à cet effet. La doctrine fiscale ajoute que la part correspondant aux 15 % supplémentaires n’est pas retenue dans ce calcul. En pratique, c’est un point à caler avec l’expert-comptable, qui connaît le bénéfice définitif et les autres versements du foyer.
Comparer des contrats Madelin sur la seule cotisation mensuelle ne dit presque rien : une cotisation dépend de l’âge, du revenu déclaré, de la profession et des options retenues. La grille ci-dessous liste ce qu’il faut réellement comparer, et où le vérifier.
| Critère | Question à poser | Où le vérifier |
|---|---|---|
| Délai de franchise | Quels délais par cause (maladie, accident, hospitalisation) ? | Conditions particulières |
| Barème d’invalidité | Fonctionnel, professionnel ou croisé ? À partir de quel taux la rente est-elle versée ? | Conditions générales |
| Dos et psychologique | Couverts sans condition, sous condition d’hospitalisation, plafonnés, exclus, rachetables ? | Conditions générales, exclusions |
| Frais généraux permanents | Garantie disponible ? Plafond mensuel et durée ? | Notice d’information |
| Santé responsable | La mention « contrat responsable » figure-t-elle ? | Tableau de garanties |
| Perte d’emploi subie | Liste des cas, ancienneté d’adhésion, durée d’indemnisation ? | Conditions générales |
| Attestation fiscale | Distingue-t-elle chaque volet ? | Modèle d’attestation annuelle |
| Résiliation | Délai de préavis, conditions de sortie ? | Conditions générales |
Sur la résiliation, le service public indique que, pour l’entrepreneur individuel, un contrat d’assurance peut être résilié à tout moment après un an d’engagement, sans frais ni pénalités. Pour la prévoyance, prudence toutefois : changer de contrat peut entraîner un nouveau questionnaire médical et de nouveaux délais d’attente. Ne résiliez jamais l’ancien contrat avant d’avoir l’acceptation écrite du nouveau.
Le site applique une grille de ce type dans son comparatif des offres de prévoyance et de santé pour indépendants, sans tarif ni commission ; la page de présentation du site détaille cette méthode et son indépendance.
Avant de signer :
Chaque année :
Non. Les contrats retraite Madelin ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020. Ceux qui ont été souscrits avant cette date continuent de fonctionner et de recevoir des versements déductibles. Pour une nouvelle épargne retraite, l’indépendant se tourne vers le PER individuel.
Pas systématiquement. Le transfert apporte la possibilité d’une sortie en capital, mais il peut faire perdre une garantie de table avantageuse et coûter jusqu’à 5 % de l’encours si le contrat a moins de dix ans. Demandez à l’assureur, par écrit, les frais applicables et l’existence d’une table garantie avant de décider.
Il a intérêt à se protéger, notamment en prévoyance, mais pas à attendre un avantage fiscal. Son bénéfice imposable résulte d’un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires : les cotisations facultatives ne sont pas déduites. La couverture se choisit donc sur les garanties seules.
Non : prévoyance et santé partagent une même enveloppe, calculée à 7 % du PASS plus 3,75 % du bénéfice, dans la limite de 3 % de huit PASS. La perte d’emploi subie et la retraite ont chacune leur propre plafond. Ces enveloppes ne s’additionnent pas entre elles.
Adressez d’abord une réclamation écrite au service clients, puis au service réclamations de l’assureur. Si le désaccord persiste, la Médiation de l’assurance peut être saisie par un particulier comme par un professionnel. D’autres réponses pratiques figurent dans les questions fréquentes du site.
Choisir un contrat Madelin en 2026 revient à faire trois choix distincts et un arbitrage. Les trois choix portent sur les volets toujours ouverts : une prévoyance calibrée sur vos écarts réels avec le régime obligatoire, une complémentaire santé responsable adaptée à vos dépenses, et une décision éclairée sur la perte d’emploi subie. L’arbitrage concerne la retraite : conserver un ancien contrat Madelin, avec ses éventuelles garanties, ou l’intégrer à un PER individuel plus souple.
Dans les deux cas, la méthode est la même : lire les conditions générales plutôt que la plaquette, raisonner enveloppe par enveloppe, et faire chaque année la revue des attestations avec l’expert-comptable avant la clôture. Pour approfondir un point précis, les articles du blog détaillent chaque volet ; pour signaler une erreur ou poser une question sur ce guide, vous pouvez écrire à la rédaction.
Ce guide est publié à titre informatif. Il ne remplace pas les conditions générales et particulières de votre contrat, qui seules déterminent l’étendue de vos garanties.
Pour aller plus loin
Fiscalité et Plafonds
Loi Madelin, IS ou IR : comment le régime d'imposition de la société change la déduction des cotisations du dirigeant, la base sociale et les plafonds.
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