Loi Madelin et impôt sur les sociétés (IS) vs impôt sur le revenu (IR)
Loi Madelin, IS ou IR : comment le régime d'imposition de la société change la déduction des cotisations du dirigeant, la base sociale et les plafonds.
12 novembre 2026
Rubrique 2 sur 4
Calcul des plafonds de déduction, rôle du PASS, déclaration sur la 2042-C-PRO, impact selon la tranche marginale, régime BIC, BNC ou article 62 : la mécanique fiscale de l’article 154 bis du CGI, avec un plafond commun à la santé et à la prévoyance, distinct de celui de la retraite.
4 articles publiés

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