Prévoyance Madelin : le maintien de revenu en cas d’arrêt de travail

Un travailleur non salarié (TNS) en arrêt de travail ne reçoit pas de salaire : il perçoit, sous conditions, des indemnités journalières de la Sécurité sociale des indépendants, souvent très inférieures à son revenu habituel, et seulement à partir du quatrième jour d’arrêt. La prévoyance Madelin est un contrat individuel ou de groupe qui verse une indemnité complémentaire pour compenser cet écart, et dont les cotisations sont déductibles du revenu imposable dans la limite d’un plafond légal. Ce qu’elle apporte réellement dépend du contrat : franchise, mode d’indemnisation, durée de versement et exclusions.

À retenir
– Le régime obligatoire des indépendants applique un délai de carence de 3 jours et plafonne l’indemnité à 65,84 € brut par jour au 1er janvier 2026.
– Le contrat de prévoyance Madelin verse une indemnité choisie à l’adhésion, après une franchise qui varie selon le contrat.
– Deux logiques d’indemnisation coexistent : forfaitaire (montant fixé au contrat) et indemnitaire (complément de la Sécurité sociale, sans dépasser le revenu).
– Les cotisations sont déductibles dans la limite de 7 % du PASS plus 3,75 % du bénéfice imposable, plafonnée à 3 % de 8 PASS, à l’impôt sur le revenu uniquement.

Ce que verse la Sécurité sociale à un indépendant en arrêt

L’assurance maladie verse aux artisans et commerçants une indemnité journalière dont le calcul est public : elle correspond à 1/730e du revenu annuel moyen d’activité des trois dernières années, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Au 1er janvier 2026, le PASS s’élève à 48 060 € et l’indemnité journalière maximale à 65,84 € brut, selon la page d’ameli consacrée aux indemnités des artisans et commerçants.

Trois règles pèsent directement sur le budget d’un indépendant :

• Une durée d’affiliation minimale : ameli exige au moins 12 mois d’affiliation continue dans l’activité.
• Un délai de carence de 3 jours : le versement démarre au 4e jour d’arrêt, avec quelques exceptions (reprise du travail entre deux arrêts séparés d’au plus 48 heures, affection de longue durée après un premier arrêt, fausse couche spontanée).
• Un revenu de référence plancher : lorsque le revenu moyen des trois années est très faible, l’indemnité peut être nulle.

Les indemnités sont par ailleurs soumises à la CSG et à la CRDS, et à l’impôt sur le revenu. Pour un indépendant dont le bénéfice dépasse nettement le plafond, l’écart entre revenu réel et indemnité maximale est considérable : un professionnel qui dégage plusieurs fois le PASS ne sera indemnisé que sur la base du PASS. Le sujet est développé dans notre analyse des limites du régime obligatoire.

Les modalités précises varient selon la catégorie professionnelle : certains professionnels libéraux relèvent de leur caisse de retraite et de prévoyance pour l’invalidité, et le point de départ de l’indemnisation n’est pas le même partout. La prévoyance Madelin se construit donc à partir de la situation réelle de chaque indépendant.

Le principe de la prévoyance Madelin

La loi Madelin du 11 février 1994 a ouvert aux TNS la possibilité de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées à des contrats complémentaires de retraite, de prévoyance (incapacité, invalidité, décès), de santé et de perte d’emploi, comme le rappelle l’association Actiom. Le contrat de prévoyance est souscrit auprès d’une mutuelle, d’une institution de prévoyance ou d’une société d’assurance : ces trois familles se partagent un marché santé et prévoyance de 89,1 milliards d’euros de cotisations en 2025, dont 40,3 milliards en prévoyance, d’après France Assureurs. Il a pour objet de verser :

• une indemnité journalière pendant l’incapacité temporaire de travail (le sujet de cet article) ;
• une rente d’invalidité lorsque l’incapacité devient durable ;
• un capital ou une rente au conjoint et aux enfants en cas de décès.

La garantie arrêt de travail, appelée aussi incapacité temporaire totale, s’applique lorsqu’un médecin constate l’impossibilité d’exercer l’activité professionnelle. Le contrat précise la définition retenue de l’incapacité (impossibilité d’exercer sa propre profession ou toute profession), ce qui influe sur le déclenchement des prestations. Cette définition figure aux conditions générales et mérite d’être lue avant toute signature.

Franchise et formule d’indemnisation

Franchise : le délai avant que le contrat ne paie

La franchise est le nombre de jours d’arrêt pendant lesquels le contrat ne verse rien. Elle est choisie à l’adhésion parmi les options proposées par l’assureur, et plus elle est longue, plus la cotisation baisse. Les offres courantes proposent des franchises allant de quelques jours à plusieurs mois, mais la grille exacte relève de chaque contrat.

Le bon réflexe consiste à raisonner par rapport à la trésorerie de l’entreprise plutôt qu’au tarif seul :

• Combien de semaines l’activité peut-elle supporter sans encaisser de revenu personnel ?
• Les charges fixes (loyer du cabinet, crédits professionnels, cotisations sociales) continuent-elles à courir pendant l’arrêt ?
• Une épargne de précaution existe-t-elle pour couvrir la franchise ?

Une franchise alignée sur la carence de 3 jours de la Sécurité sociale protège au plus près, mais coûte plus cher. Une franchise plus longue réduit la prime, au prix d’un trou de revenu que le professionnel doit pouvoir absorber. Le choix de ce délai fait l’objet d’un guide dédié : comment bien choisir sa franchise.

Certains contrats proposent une franchise différente selon la cause de l’arrêt (maladie ou accident, hospitalisation), ce qui est à comparer ligne à ligne.

Forfaitaire ou indemnitaire : deux façons d’indemniser

Les contrats indemnisent selon deux logiques, qui peuvent coexister dans un même contrat.

Formule forfaitaire. L’indemnité journalière est fixée à l’adhésion, par exemple un montant par jour choisi dans une grille, et elle est versée quel que soit ce que paie la Sécurité sociale. L’avantage est la lisibilité : le montant est connu à l’avance. Le point de vigilance est le niveau choisi, qui doit rester cohérent avec le revenu réel.

Formule indemnitaire. Le contrat complète les prestations du régime obligatoire, jusqu’à hauteur d’un pourcentage du revenu déclaré, sans jamais dépasser 100 % de ce revenu. L’assuré ne peut donc pas gagner plus en arrêt qu’en activité. Le calcul dépend de justificatifs (avis d’imposition, bilan) que le contrat détaille.

Le contrat forfaitaire est indépendant du régime obligatoire, alors que l’indemnitaire en dépend : si les indemnités de la Sécurité sociale sont réduites ou supprimées (revenu trop faible, conditions d’affiliation non remplies), la prestation indemnitaire peut diminuer d’autant selon la rédaction du contrat. La comparaison détaillée se trouve dans notre guide des formules forfaitaires et indemnitaires.

Déduction fiscale : ce que permet la loi Madelin

Le régime fiscal repose sur l’article 154 bis du code général des impôts. Légifrance présente pour les garanties de prévoyance une limite égale à 7 % du PASS augmentée de 3,75 % du bénéfice imposable, le total ne pouvant excéder 3 % de 8 fois le PASS.

Avec un PASS de 48 060 € en 2026, cela donne :

• un socle de 3 364,20 € (7 % du PASS), qui s’applique même si le bénéfice est faible ;
• un maximum de 11 534,40 € (3 % de 8 PASS).

Ces chiffres sont le résultat de la formule appliquée au PASS de 2026 ; ils ne préjugent pas de la situation individuelle. Deux précisions sont utiles. D’abord, ce plafond est un plafond global qui englobe santé et prévoyance : les cotisations de la complémentaire santé Madelin consomment la même enveloppe. Ensuite, la déduction vaut pour l’impôt sur le revenu, pas pour les cotisations sociales, qui restent calculées sur le revenu avant cette déduction, comme le souligne l’association Actiom.

Le plafond de la prévoyance n’est pas celui de la retraite, qui se calcule à partir de 10 % du revenu professionnel dans la limite de 8 PASS, majorés de 15 % de la fraction comprise entre 1 et 8 PASS, selon la synthèse de LégiFiscal et le BOFiP : la confusion entre les deux est courante, et cet article explique la différence.

L’économie d’impôt dépend de la tranche marginale d’imposition : plus elle est élevée, plus la déduction pèse. Elle reste un avantage accessoire et ne doit pas dicter le niveau de protection.

Les exclusions et limites à lire dans le contrat

Un contrat de prévoyance prévoit des cas où l’indemnité n’est pas versée ou l’est sous conditions. Les exclusions les plus courantes portent sur :

• les faits volontaires ou la participation à des actes illégaux ;
• certaines pratiques sportives ou activités à risque, parfois couvertes moyennant surprime ;
• les états antérieurs à l’adhésion déclarés ou non dans le questionnaire de santé ;
• certaines pathologies (dos, psychiques) que les contrats peuvent limiter en durée ou exclure, selon le produit.

Les affections du dos, notamment, sont fréquemment encadrées par des clauses spécifiques : les modalités de levée d’une exclusion sont abordées dans notre article sur les affections disco-vertébrales.

Le questionnaire de santé remis à l’adhésion engage l’assuré. Une réponse inexacte peut entraîner une réduction des prestations, voire la nullité du contrat, selon les conditions prévues par la loi et le contrat. L’exactitude des réponses est donc plus importante que le tarif.

Il faut aussi vérifier la durée maximale d’indemnisation, le sort de l’indemnité en cas de reprise à temps partiel et les conditions de passage à l’invalidité.

Traitement fiscal de l’indemnité perçue

Le régime fiscal se lit en miroir : les cotisations sont déductibles, donc les prestations sont en principe imposables. Les indemnités journalières versées au titre d’un contrat Madelin entrent dans la catégorie des revenus de remplacement. Le détail (imposition selon la catégorie de revenus, prélèvements sociaux) fait l’objet de notre article sur l’imposition des indemnités.

Cette symétrie a une conséquence pratique : l’indemnité nette perçue est inférieure au montant brut du contrat pour un contribuable imposable. À niveau de vie équivalent, le montant garanti doit être calibré en tenant compte de cet impôt.

Comment choisir : une méthode en cinq étapes

1. Chiffrer ses charges personnelles et professionnelles mensuelles pour définir le revenu minimal à maintenir.
2. Calculer l’indemnité obligatoire que verserait la Sécurité sociale en 2026 (1/730e du revenu moyen, dans la limite du PASS).
3. Mesurer l’écart entre ce besoin et l’indemnité obligatoire : c’est ce que la prévoyance doit combler.
4. Choisir franchise et formule compatibles avec la trésorerie et la nature de l’activité.
5. Comparer les contrats sur les clauses (définition de l’incapacité, exclusions, durée, revalorisation) et pas seulement sur la cotisation.

Dans le cas d’un gérant qui s’octroie peu de rémunération, le revenu de référence de la Sécurité sociale est faible : la couverture du contrat porte alors une part plus importante du maintien de revenu.

Questions fréquentes

La prévoyance Madelin est-elle obligatoire ?

Non. La souscription est facultative pour un TNS. Elle est en revanche l’un des rares moyens de compléter un régime obligatoire dont l’indemnité est plafonnée et démarre après 3 jours de carence.

À partir de quand le contrat de prévoyance verse-t-il l’indemnité ?

À l’issue de la franchise inscrite au contrat, qui varie selon l’option choisie. La franchise du contrat et la carence de la Sécurité sociale sont deux délais distincts.

Peut-on toucher à la fois l’indemnité de la Sécurité sociale et celle du contrat ?

Oui, dans la plupart des cas. Avec une formule forfaitaire, les deux se cumulent. Avec une formule indemnitaire, le total est limité au revenu déclaré.

Les cotisations sont-elles entièrement déductibles ?

Elles le sont dans la limite du plafond de l’article 154 bis du CGI, soit 7 % du PASS plus 3,75 % du bénéfice imposable, dans la limite de 3 % de 8 PASS. La fraction excédentaire n’est pas déductible.

Conclusion

Pour un indépendant, l’arrêt de travail combine une perte de revenu immédiate et des charges qui continuent. La Sécurité sociale des indépendants n’offre qu’un socle : trois jours de carence, un plafond de 65,84 € brut par jour en 2026 et des conditions d’affiliation. La prévoyance Madelin prolonge cette protection avec une franchise choisie, une indemnité forfaitaire ou indemnitaire et un avantage fiscal encadré. Le meilleur contrat est celui dont les garanties, les exclusions et la durée collent à la situation du professionnel, pas le moins cher. Avant de signer, comparer la définition de l’incapacité, la franchise et la durée maximale d’indemnisation reste la démarche la plus sûre.